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PARTICULIERS


Les personnes physiques autres que les professions libérales, les chefs d’entreprises et les associés de sociétés sont elles-aussi des contribuables contrôlés par l’administration fiscale.

De plus, considérant que derrière chaque praticien, chef d’entreprise ou associé il y a une personne physique et bien souvent une famille, nous ne pouvons qu’attirer l’attention sur les expertises apportées par le Cabinet Breuvart pour la gestion de vos revenus et de votre patrimoine privé que ce soit au regard de l’imposition vos plus-values et de votre impôt sur le revenu que de votre ISF.

Le Cabinet Breuvart ne vend aucun produit de gestion de patrimoine comme peuvent le faire les banques et les gestionnaires de patrimoine et préfère mettre en œuvre des montages éprouvés qu'il personnalise afin de vous aider à créer du patrimoine privé, le cas échéant accompagné d'une réduction d’impôt et/ou d’optimiser le patrimoine que vous avez déjà.

A la différence de professionnels du chiffre ou de la gestion du patrimoine, en raison de sa compétence en droit fiscal et en droit des contrats d’affaires (mémoire spécifique concernant l’abus de droit fiscal en droit des contrats), le fondateur du cabinet est à même de pouvoir vous garantir le risque le plus faible en matière d’abus de droit fiscal et d’acte anormal de gestion.

C’est pourquoi, assurant ses conseils, le Cabinet Breuvart gérera gratuitement les contentieux fiscaux éventuels qui seraient liés aux montages mis en œuvre et qui ne peuvent pas être totalement écartés pour la simple raison que par expérience, nous savons que l’administration fiscale essaie, bien souvent, de redresser un contribuable malgré la faiblesse de ses arguments..


LE CABINET BREUVART PROPOSE SON EXPERTISE ET SES COMPETENCES POUR:

» Les opérations immobilières de création de patrimoine immobilier

  • Cela peut consister en la création de SCI d’achat ou de la mise en SCI d’immeubles déjà existant, optimisation de la rentabilité par le choix du régime fiscal adapté - revenus fonciers ou impôt sur les sociétés, choix de l’investissement : Robien, Scellier, Besson, Girardin….

  • Les montages immobiliers, pouvant être mis en place, peuvent également faire l’objet de cession de l’immobilier de type « LBO-OBO » sur fonds propre permettant ainsi à la personne physique de rester propriétaire de son immobilier en tant qu’associé de SCI et non en direct (et donc rester détenteur d’un revenu immobilier), tout en récupérant en liquidité le prix de cession de l’immobilier pour réinvestir ou « se faire plaisir ».

  • Il convient de prendre en compte, dans la mise en place du meilleur schéma, le sort de ces immeubles et des revenus qu’ils dégagent tout au long de la vie de la personne physique, au moment de son départ en retraite et, le cas échéant, de son désir de garder son immobilier et/ou de le transmettre à ses enfants ;





» Les opérations immobilières de transmission de patrimoine immobilier

  • Étude concernant les meilleurs choix de transmission et leurs conséquences fiscales, la mise en place éventuelle d’un démembrement de propriété/ droit de donation, cession à une SCI familiale ou non, à l’IR ou à l’IS, avec compte courant ou non…;


» Les opérations de transmission de patrimoine mobilier

  • Étude concernant les meilleurs choix de transmission et leurs conséquences fiscales, la mise en place éventuelle d’un démembrement de propriété/ droit de donation, cession à une Société civile de portefeuille familiale ou non, à l’IR ou à l’IS, avec compte courant ou non…);


» Les opérations ayant pour but de mettre légalement en place des défiscalisations et autres réductions d'impôts IR et ISF

  • Investissements locatifs - Robien, Scellier, Besson, Girardin, pacte Dutreil ISF, usufruit temporaire, bouclier fiscal...);


» Les contentieux fiscaux de toute nature

  • Nous pouvons vous accompagner tout au long de la phase précontentieuse (observations du contribuable, entretien avec l'administration fiscale, négociations et transactions, vérification de comptabilité, agréments, rescrits, contacts informels...) ainsi que durant toute la phase contentieuse devant le Tribunal administratif, la Cour Administrative d’Appel et le Conseil d’Etat par la rédaction de l'acte introductif d'instance et des mémoires d'instance.









Les montages ci-dessus, très succinctement présentés, ne peuvent être raisonnablement immunisés contre l’abus de droit fiscal et l’acte anormal de gestion qu’à condition que votre conseil ait, outre les diplômes justifiant ses compétences juridiques et fiscales, l’expérience du contentieux fiscal qui permet d’appréhender les risques potentiels et une bonne maîtrise de la rédaction contractuelle.

En effet, ces montages sont plus complexes qu’une simple mise en SCI. Par exemple, pour une transmission d’immobilière à titre onéreux, il y a la rédaction des statuts de la société à créer et du contrat de cession des immeubles (Notaire) ou des parts sociales avec l’éventuelle mise en place d’un démembrement de propriété.

Le Cabinet Breuvart se doit de mettre en garde les personnes physiques sur l’importance de la qualité des montages au niveau juridique et fiscale tant au regard de la légalité juridique de l’opération que de l’administration fiscale. En effet, nous insistons sur le fait que les opérations légales de défiscalisations, de réductions d’impôt, de remboursement d’impôt (ISF) sont très surveillées par l’administration fiscale.








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