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ENTREPRISES


Le Cabinet Breuvart apporte, en raison de son expérience au service des entreprises et sociétés à l’impôt sur les sociétés, son expertise aux entrepreneurs dans le but d’améliorer la rentabilité de leur outil professionnel, de permettre le développement de leur patrimoine privé et d’optimiser la transmission de leur entreprise au sein de la famille ou vis-à-vis d’un tiers repreneur.

Le Cabinet Breuvart ne vend aucun produit de gestion de patrimoine comme peuvent le faire les banques et les gestionnaires de patrimoine et préfère mettre en œuvre des montages éprouvés qu'il personnalise afin d’optimiser ce qui existe déjà : l’outil professionnel.

A la différence de professionnels du chiffre ou de la gestion du patrimoine, en raison de sa compétence en droit fiscal et en droit des contrats d’affaires (mémoire spécifique concernant l’abus de droit fiscal en droit des contrats), le fondateur du cabinet est à même de pouvoir vous garantir le risque le plus faible en matière d’abus de droit fiscal et d’acte anormal de gestion.

C’est pourquoi, assurant ses conseils, le Cabinet Breuvart gérera gratuitement les contentieux fiscaux éventuels qui seraient liés aux montages mis en œuvre et qui ne peuvent pas être totalement écartés pour la simple raison que par expérience, nous savons que l’administration fiscale essaie, bien souvent, de redresser un contribuable malgré la faiblesse de ses arguments.


LE CABINET BREUVART PROPOSE SON EXPERTISE ET SES COMPETENCES POUR:

» Optimiser juridiquement et fiscalement l’implantation de l’entreprise.

  • Cela peut consister en la mise en place d’un calendrier d’évolution juridique et fiscal de l’entreprise tout au long de la carrière du chef d’entreprise : le choix de la première installation (création ou rachat avec les conséquences fiscales : question de la déductibilité des intérêts, de l’existence d’un crédit d’impôt éventuellement applicable…), son évolution dans les 3-5 ans (transformation de la structure, création d’une société, association avec des investisseurs extérieurs ou des partenaires techniques, mise en place de montages de type « LBO-OBO », cession de parts sociales de la structure existante …) et le lieu d’implantation (ZFU, ZRU ….);


» Les opérations de restructuration des entreprises et des sociétés à l’impôt sur les sociétés dans un but d’optimisation de la rentabilité de l’outil professionnel et d’augmentation du patrimoine privé du chef d’entreprise ou des associés.

  • Cela peut consister :

    • en la mise en société (SARL-SAS- SASU-EURL IS) par des montages de cession de fonds de commerce ou de parts sociales de type « LBO-OBO » sur fonds propre déjà utilisés par les grandes entreprises, à l’externalisation du patrimoine immobilier professionnel…). De tels montages, permettent quasiment au chef d’entreprise de récupérer au moins une fois et demi le prix de cession de son entreprise ;

    • en l’optimisation juridique et fiscale de l’achat d’un fonds ou de parts sociales, de la création d’une holding animatrice ou non…etc.







» Les opérations de restructuration des entreprises et des sociétés à l’impôt sur les sociétés dans un but de transmission à un membre de la famille ou à un tiers repreneur.

  • Cela peut consister :

    • en la mise en société (SARL-SAS- SASU-EURL IS) par des montages spécifiques ayant pour objectif de créer une dette d’associé pour la société (compte-courant d’associé). La création d’une dette d’associé permet de baisser considérablement le coût d’association pour un jeune repreneur tout en créant du patrimoine privé pour le chef d’entreprise désirant partir en retraite. Le Cabinet Breuvart conseille fiscalement le vendeur et peut incorporer à l’étude les conséquences fiscales pour le repreneur (déductibilité des intérêts, crédit d’impôt éventuellement applicable…) ;

    • la transmission du fonds ou des parts sociales en pleine propriété ou démembré avec mise en place ou non, selon le cas, d’un pacte Dutreil transmission pour réduire de 75% les coûts de donation ;

    • la cession de parts sociales ou de fonds de commerce en pleine propriété ou démembré…).


» Les opérations concernant l’immobilier professionnel.

  • Il s’agit de la mise en place du meilleur schéma juridique et fiscal de la gestion des immeubles dans lesquels le chef d’entreprise ou la société exerce son activité (création de SCI d’achat - détenu en direct ou par l’intermédiaire d’une holding - ou mise en SCI d’immeubles déjà existant, optimisation de la rentabilité par le choix du régime fiscal adapté - revenus fonciers ou impôt sur les sociétés…).

    Il convient de prendre en compte, dans la mise en place du meilleur schéma, le sort de ces immeubles et des revenus qu’ils dégagent tout au long de l’activité du chef d’entreprise ou de la société, au moment de son départ en retraite ou de sa cessation d’activité et, le cas échéant, du désir du chef d’entreprise de garder l’immobilier pour sa retraite et/ou de le transmettre à ses enfants.



» Optimisation de la rémunération du dirigeant (Stock-options; actions gratuites...)


» Les contentieux fiscaux de toute nature

  • Nous pouvons vous accompagner tout au long de la phase précontentieuse (observations du contribuable, entretien avec l'administration fiscale, négociations et transactions, vérification de comptabilité, agréments, rescrits, contacts informels...) ainsi que durant toute la phase contentieuse devant le Tribunal administratif, la Cour Administrative d’Appel et le Conseil d’Etat par la rédaction de l'acte introductif d'instance et des mémoires d'instance.





Le Cabinet Breuvart se doit de mettre en garde les chefs d'entreprise sur l’importance de la qualité des montages au niveau juridique et fiscale tant au regard de l’Ordre que de l’administration fiscale.

En effet, ces montages sont plus complexes qu’une simple mise en société. Par exemple, pour une transmission de Cabinet libéral, il y a la rédaction des statuts de la société à créer et du contrat de cession du fonds libéral ainsi que la mise en place d’une augmentation de capital, d’un protocole et d’un calendrier de transmission (ayant pour but de sécuriser le praticien sortant et entrant : limiter le danger du jeune formé qui s’installe en face) lors de l’entrée du repreneur.




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Considérant que derrière chaque praticien il y a une personne physique et bien souvent une famille, nous ne pouvons qu’attirer votre attention sur les expertises apportées par le Cabinet Breuvart pour la gestion de vos revenus et de votre patrimoine privé que ce soit au regard de l’imposition vos plus-values, de votre impôt sur le revenu ou de votre ISF.

En ce sens, nous vous invitons à consulter la rubrique «Particuliers» de notre site internet.

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